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engager or intenter des poursuites contre qn

См. также в других словарях:

  • Cancer des ouvrières du Radium (fabrication de montres à cadran lumineux) — Radium Girls Radium Girls travaillant dans une usine de cadrans lumineux au radium Les Radium Girls sont des ouvrières américaines travaillant le radium dans une usine de production de cadrans lumineux. Ces femmes ont subis d importantes… …   Wikipédia en Français

  • poursuivre — [ pursɥivr ] v. tr. <conjug. : 40> • XVIe; porsuivir XIIIe; pursivre XIIe; lat. prosequi, d apr. por, pour et suivre; cf. a. fr. persuir, du lat. persequi I ♦ Suivre pour atteindre. 1 ♦ Suivre de près pour atteindre (ce qui fuit, cherche à… …   Encyclopédie Universelle

  • Radium Girls — travaillant dans une usine de cadrans lumineux au radium. Les Radium Girls sont des ouvrières américaines ayant été exposées pendant de longues périodes à du radium contenu dans une peinture utilisée pour marquer des cadrans lumineux. Elles ont… …   Wikipédia en Français

  • Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou …   Wikipédia en Français

  • CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… …   Encyclopédie Universelle

  • Fair-use — Aux États Unis, le fair use (que l on peut traduire par « usage loyal », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit, d origine législative et jurisprudentielle, qui apportent… …   Wikipédia en Français

  • Fair Use — Aux États Unis, le fair use (que l on peut traduire par « usage loyal », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit, d origine législative et jurisprudentielle, qui apportent… …   Wikipédia en Français

  • Fair use — Aux États Unis, le fair use (que l on peut traduire par « usage loyal[1] », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit, d origine législative et jurisprudentielle, qui apportent …   Wikipédia en Français

  • Usage loyal — Fair use Aux États Unis, le fair use (que l on peut traduire par « usage loyal », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit, d origine législative et jurisprudentielle, qui… …   Wikipédia en Français

  • Usage raisonnable — Fair use Aux États Unis, le fair use (que l on peut traduire par « usage loyal », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit, d origine législative et jurisprudentielle, qui… …   Wikipédia en Français

  • Martin Guerre (affaire) — Pour le film français inspiré de l affaire, voir Le Retour de Martin Guerre. L affaire Martin Guerre est une affaire judiciaire d usurpation d identité, jugée à Toulouse en 1560, qui a dès cette époque suscité un vif intérêt. En 1561, Jean de… …   Wikipédia en Français

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